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Règlement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION :

VIE ENFANCE TERRE D'AZUR

PREAMBULE

Tout ce qui n'est pas prévu par les Statuts et qui n'est pas contraire à la Loi du 1er juillet 1901, et les Statuts subséquents, est régi par le présent Règlement Intérieur, établi conformément à la Constitution et aux Statuts de l'Association.

Au cas où, dans le temps, des modifications seraient apportées à ces derniers textes et qui auraient des incidences sur le Règlement Intérieur, celles-ci seraient aussitôt applicables, la réglementation de l’Association étant mise en harmonie au plus tôt, par décision prise en Assemblée Générale.  

L'appartenance à l’Association « VIE ENFANCE TERRE D’AZUR » implique l'acceptation par tous les membres du présent Règlement Intérieur.



TITRE I – OBJET

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement de l’Association « VIE ENFANCE TERRE D’AZUR », en conformité avec ses Statuts régulièrement déposés.

Article 2 : Modifications

Sur proposition du Conseil d'Administration, le Règlement peut être modifié en Assemblée Générale, réunie et délibérant dans les conditions statutaires et réglementaires.

TITRE II - ADMINISTRATION

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au domicile de Mme Véronique TORDO, sis à Cagnes sur Mer (06800) Les Mas du Haut Cagnes Villa 8 – 36 chemin des Travails.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration votée selon les règles préalablement fixées dans les présents Statuts

Article 4 : Décisions

Sauf spécification contraire, toute décision doit être prise à la majorité des membres présents et/ou représentés lors des réunions (moyenne + 1).
Le vote se fait à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, les membres fondateurs ont une voix prépondérante.

Les fondateurs étant à l'origine de la création de l'Association, ils sont seuls à même de savoir si une décision est contraire à l'esprit de ladite Association et disposent à ce titre d'un droit de veto.

Par membre présent ou représenté, on entend les membres présents physiquement à la réunion ou tous ceux qui auront donné leur vote au Secrétaire et uniquement au Secrétaire, au moins 48 heures avant la réunion, par quelque mode de transmission qu'ils le souhaitent sous la réserve expresse qu'il y ait un écrit à joindre au compte-rendu de réunion.

Ce mode de fonctionnement est applicable tant pour les réunions statutaires que pour les Assemblées Générales du Conseil d'Administration.
Toute décision prise dans ces conditions aura valeur de décision prise par l’Association toute entière.

Article 5 : Réunion ordinaire

L'Association se réunit au moins une fois par mois. Sauf décision contraire, les réunions se tiendront au siège social le premier jeudi de chaque mois à 19h30.
Il est prévu que l’Association se réunira, pour une Assemblée Générale Ordinaire, une fois par an, le 1er Jeudi de Février à 19h30 au siège social, sauf décision contraire.
L’Association se réunira, pour un dîner statutaire, au moins deux fois par an, un vendredi soir, un dîner à l'approche des fêtes de Noël et un fin juin.

Il est possible de cumuler l’Assemblée Générale Ordinaire et le dîner statutaire.
Pour la tenue des réunions, un apéritif dînatoire peut être prévu et à cette occasion, une participation financière sera demandée à chacun des membres.
Par ailleurs, tous les repas supposent d'être payés par chacun des membres individuellement, sauf décision contraire prise par l’Association.

Article 6 : Assiduité

Compte tenu des activités professionnelles et des obligations de chacun des membres, il ne sera pas prévu l'obligation pour chacun de participer à toutes les réunions statutaires de l’Association.
Chaque membre devra au minimum assister à quatre réunions annuelles et pourra, pour le surplus, adresser ses observations et son vote par mail ou par courrier directement au Secrétaire.
Chacun des membres devra en revanche préciser, 48 heures avant la réunion, s'il sera présent ou non afin d'éviter de retarder inutilement le début de la séance.
Par ailleurs, il est prévu une présence obligatoire à deux manifestations par an en tant qu'organisateur.


TITRE III – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION ET DES MEMBRES

Article 7 : Obligations de l’Association

Les obligations de l’Association :

•    Tenir les réunions prévues,
•    Veiller à une assiduité régulière de ses membres,
•    Élire tous les ans les membres du bureau de l’Association pour le 1er jeudi du mois de février, le mandat des membres commençant immédiatement à cette date là.  

Article 8 : Obligations des membres actifs

Tout membre, en application des Statuts de l’Association :

•    Doit s'assujettir aux termes de l'article 6 précité relatif à l'assiduité,
•    Doit s'acquitter sans tarder des cotisations appelées par le Trésorier. Est réputé ne pas être à jour des cotisations, le membre qui ne règle pas, dans un délai de deux mois après appel de fonds et sans qu'il soit nécessaire de le mettre en demeure,
A défaut de paiement effectif et sauf situation exceptionnelle appréciée par le Conseil d'Administration, le membre perd sa qualité et les droits qui en découlent, il demeure dans cette situation jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Seuls les membres en règle jouissent du droit de voter et d'occuper des charges dans l’Association.
•    Ne saurait en aucune façon se prévaloir de son appartenance à l’Association pour appuyer ses ambitions personnelles, politiques ou autres,
•    Se doit d'avoir une conduite propre à donner une opinion favorable de l’Association dans la ville. Le Conseil d'Administration, seul, apprécie au nom de l’Association, la conduite d'un membre entaché d'atteinte à l'honneur et à la probité.  
•    Se doit d'avoir une conduite respectueuse envers les autres membres de l’Association, tout officiel et tout intervenant quelque soit sa qualité.

Article 9 : Droits et devoirs des membres

9.1 Droits des membres

Les droits des membres sont :

•    D'assister et de participer à toutes les Assemblées de l’Association,
•    Pour les membres actifs et à vie, de pouvoir être éligibles à tous les postes à responsabilités de l'Association,
•    Pour les membres actifs et à vie, de voter personnellement dans l’Association,
•    Pour les membres actifs et à vie, d'être désignés par l’Association pour y occuper toutes fonctions.


9.2 Devoirs des membres

Les devoirs des membres sont :

•    De respecter scrupuleusement les Statuts et le présent Règlement Intérieur,
•    D'assister régulièrement aux réunions de l’Association (cf Article 6 assiduité),
•    D'acquitter promptement ses cotisations,
•    D'accepter autant que possible les postes à responsabilités qui leur sont proposés.

TITRE IV – LES COMMISSIONS

Article 10 : Désignation des Commissions

Le Conseil d'Administration est habilité à établir la liste des Commissions permanentes ou temporaires qu'il jugera nécessaires pour la bonne marche de l’Association.
Chacune des commissions sera regroupée sous la présidence d'un Président de Commission choisi suivant les dispositions définies au Titre VI – Fonctionnement.
Chaque commission est composée d'un Président et de différents membres (minimum 1 Président + 3 membres).

Le Président de ces commissions est choisi sur proposition des membres de l’Association, candidature qui est ensuite soumise au Conseil d'Administration qui choisit à la majorité (moyenne + 1) des présents et/ou représentés.

Le Président de la commission ainsi désigné, choisit, en accord avec le Conseil d'Administration les membres composant la commission.

Article 11 : Commissions et correspondants

Il peut être créé, en cas de besoin, une ou plusieurs Commissions supplémentaires correspondant à des nécessités spécifiques de l’Association.
Toutes ces Commissions se composent d'un responsable et d'autant de membres que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire sous réserve du minimum requis.
Les Commissions n'ont qu'un pouvoir consultatif, les décisions étant prises par le Conseil d'Administration.

Article 12 : Prépondérance du Président

Le Président est membre de droit de toutes les Commissions.

Article 13 : Rapport des Commissions

Par le truchement de son responsable, chaque commission fait part de ses travaux au Président des Commissions qui lui même en réfère au Conseil d'Administration, puis à l’Association.


Article 14 : Communication des Commissions

Les travaux de la Commission auront été préalablement votés et approuvés par l’Association et celle-ci devra suivre la feuille de route établie préalablement.
Toute question d'ordre administratif ou relative à une activité supplémentaire, est soumise à la Commission intéressée pour examen et avis à remettre au Conseil d'Administration.  

TITRE V – ADMISSION – RADIATION – EXCLUSION – DECES

L'Association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction.

Article 15 : Admission

L'admission à l’Association ne pourra être acquise que par le parrainage d'un membre actif régulièrement assidu suivant les dispositions de l'article 6 précité.
Si la demande est favorablement accueillie par le Conseil d'Administration, son Président transmettra la candidature aux membres de l’Association, pour vote.
La candidature est soumise au vote des membres de l’Association lors de la prochaine réunion.
Le vote s'effectue à bulletin secret.  
Le candidat est admis s'il obtient la majorité des voix des membres présents et/ou représentés (moyenne + 1).
Le nouveau membre ainsi admis devra impérativement se soumettre aux dispositions du Règlement Intérieur et à tout autre règlement auquel l’Association serait soumise.
Le Conseil d'Administration fixera la date d'admission du nouveau membre dans un délai de 60 jours maximum à compter du vote d'admission.

Il sera remis au nouveau membre, par le Secrétaire, la copie de ce document.

Article 16 : La démission

Toute démission d'un membre est irrévocable.
Le membre démissionnaire sera remboursé de ses cotisations au prorata de son temps de présence.

Article 17 : Réintégration

Pour que la réintégration soit effective, le membre démissionnaire devra représenter sa candidature et suivre les dispositions reprises dans l'article 15 précité.


Article 18 : Radiation – Exclusion - Décés

La radiation peut être prononcée en cas de :

→ non respect des obligations d'assiduité prévues à l'article 6 précité,
→ non paiement des cotisations et sauf cas exceptionnel accepté par le Conseil d'Administration,
→ non respect des dispositions de l'article 8 précité.

La radiation est une mesure administrative qui constate que le membre considéré ne figure plus dorénavant à l'effectif de l’Association.

La décision de radier un membre appartient au Conseil d'Administration qui sera saisi par le Président de l’Association.

Le Président de l’Association saisit lui-même le Conseil d'Administration ou le fait, de droit, sur demande d'un membre actif.

Le Président avertira préalablement le membre concerné et son parrain, des conséquences éventuelles de ce manquement aux règles de l’Association et les invitera à reconsidérer le comportement dudit membre.

La radiation ne peut intervenir qu'après que l’intéressé ait été appelé à s'expliquer devant le Conseil d'Administration, après convocation par écrit au moins trois semaines avant la séance et comportant les motifs de cette convocation.

L’intéressé peut se faire assister par un membre de l’Association.

Si l’intéressé ne s'est pas présenté, ou si ses explications n'ont pas convaincu, le Conseil d'Administration délibère en l'état sur la radiation.

La décision est prise à la majorité (moyenne + 1) des membres présents et/ou représentés.

La cotisation est due jusqu'à ce que la radiation soit effective.

Le décès entraîne la perte automatique de la qualité de membre de l'Association qui n'est pas transmissible aux ayants droits.


TITRE VI – SUR LE FONCTIONNEMENT

Article 19 : Conseil d'Administration

19.1 Attributions

Le Conseil d'Administration s'occupe tout particulièrement de faire respecter les règles de conduite de l’Association.
Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale, convoque les Assemblées et les réunions, établit les rapports financiers et moraux de l’Association.
Le Conseil d'Administration fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire les actes de gestion courante.

Pour tout autre acte, le Président et a fortiori le Trésorier, doit obtenir préalablement l'aval du Conseil d'Administration, à l'unanimité.

A défaut d'autorisation expresse et sans que cette liste soit exhaustive, il est formellement interdit à quelque membre de l’Association que ce soit, officiel ou non, de contracter tout emprunt hypothécaire, de réaliser une inscription ou transcription, de souscrire un crédit, de faire des achats, des aliénations de fonds, des investissements reconnus nécessaires ou autres, d'utiliser les biens et valeurs appartenant à l’Association ou encore de passer les marchés et contrats qu'il estimerait à tort ou à raison nécessaire à la poursuite de son objet.

Le Conseil d'Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association   et confère les éventuels titres de membre d'honneur.
Le Conseil d'administration prononce les éventuelles mesures de radiation ou d'exclusion des membres.
Le Conseil d'Administration détermine les dates de versement des cotisations.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale les éventuelles modifications du Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit a minima une fois par mois au siège social, sauf décision contraire et de droit, sur demande écrite de l'un de ses membres adressée au Président qui fixe alors les modalités de la réunion.

19.2 Composition

Le Conseil d'Administration est composé du Président, du ou des Vice-Présidents, du Trésorier, du Secrétaire, du Président de commissions et des Fondateurs.
Il se réunit à la demande du Président pour expédier les affaires courantes et éventuellement prendre les décisions urgentes.

19.3 L'éligibilité

Ne sont éligibles au Conseil d'Administration que les membres actifs et à vie, en règle avec l’Association, et ayant une certaine assiduité.

19.4 La procédure

Les élections auront lieu chaque année, le 1er jeudi de février, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Pour ce faire, la procédure à suivre est la suivante :

•    Lors de la réunion de novembre, le Président met obligatoirement à l'ordre du jour l'obligation pour les membres intéressés par les postes à pourvoir, de présenter leur candidature pour la réunion de décembre.

Parmi les postes à pourvoir :
-    Vice-Présidents
-    Secrétaire.
-    Secrétaire suppléant
-    Trésorier
-    Trésorier suppléant
-    Président de Commissions
-    Président de Commissions suppléant
-    Délégué à la Communication
-    Délégué à la Communication suppléant

•    Lors de la réunion de décembre, les candidatures seront proposées.  

•    Lors de la réunion de février, les candidatures seront mises au vote.

Le vote se fait à bulletin secret à la majorité des membres présents et/ou représentés (moyenne + 1).
En cas d'égalité des voix, les membres fondateurs ont une voix prépondérante.
Les fondateurs étant à l'origine de la création de l'Association, ils sont seuls à même de savoir si une décision est contraire à l'esprit de ladite Association et disposent à ce titre d'un droit de veto.
Lors de cette même réunion de février, le premier Vice-Président est automatiquement conduit dans ses fonctions de Président sans qu'un nouveau vote soit nécessaire.   

Pour assurer le lancement de l'Association, les 3 premiers Présidents seront les 3 fondateurs, sans qu’aucun vote ne soit nécessaire.

-    1ère année : Véronique TORDO
-    2ème année : Eric PERRIN
-    3ème année : Isabelle LECROCQ

avec possibilité d'intervertir l'ordre si besoin est.

En tout état de cause, le Président nouvellement élu propose lors de cette même réunion de février les membres composant le Conseil d'Administration à savoir :

•    Le ou les Vice-Présidents
•    Le Secrétaire
•    Le Trésorier
•    Le Président de commissions
•    Les membres à vie

Le 1er vote (à l'exception du Président qui interviendra en février 2019 pour l'année civile 2020) se déroulera en février 2017 pour l’exercice 2018 (1er janvier au 31 décembre).
A titre exceptionnel, le 1er Président fondateur, Véronique TORDO, assurera la présidence de la création de l'Association jusqu'au 31/12/2017.

19.5 Durée des mandats

Tous les officiels sont élus pour une durée d'1 an et sont tous rééligibles, sans exception.

Article 20 : Membres du Conseil d'Administration

20.1 Président

Il est le chef de l'exécutif de l’Association et doit veiller en particulier, via le Secrétaire, à l'envoi dans les délais de tous les documents et rapports officiels.
Il est placé sous le contrôle et la direction du Conseil d'Administration.
Le Président convoque les Assemblées Générales, Conseils d'Administration et réunions.
Il préside les réunions du Conseil d'Administration, les Assemblées Générales et toutes les réunions de l’Association.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Président.
Il s'assure de la bonne marche de chaque commission et veille à la rédaction des rapports des responsables.
Il s'assure que les élections ont lieu dans les règles.
Il représente l’Association dans les actes courants de la vie civile.

Le reste de ses pouvoirs suppose un vote à l'unanimité du Conseil d'Administration.

En cas de vacance, le 1er Vice-Président assurera l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

20.2 Vice-Présidents

Le 1er Vice-Président supplée le Président lorsque, pour une raison quelconque, il est dans l'impossibilité d'assurer les obligations à sa charge (sinon, il est remplacé par le 2ème).

Il assure l'intérim en cas de vacance du poste de Président.

Ce Vice-Président jouit de la même autorité que le Président.
Dans le cas de vacance de la fonction de n'importe lequel des Vice-Présidents, son poste demeure en l'état jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de l’Association, date à laquelle ce poste sera pourvu par voie d'élection.

Les Vice-Présidents veillent, sous la direction du Président, à la bonne marche des commissions de l’Association, dont le Président leur a confié la charge.

20.3 Secrétaire

Le Secrétaire est placé sous le contrôle et la direction du Conseil d'Administration.

Il convoque le Conseil d'Administration, en temps, lieu et choix du Président.

Il assure la garde et la conservation des registres de l’Association, y compris les procès-verbaux des réunions de l'Association, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales ; la liste des présences, la désignation des commissions, l'adresse, les numéros de téléphone et les mails de chaque membre.

Après les élections, il adresse au bureau des Associations de la Préfecture ou Sous-préfecture, un extrait de procès-verbal de l'Assemblée Générale contenant la composition du nouveau bureau avec les nom, prénom et date et lieu de naissance des Présidents, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier.

Le Secrétaire suppléant assurera l'intérim en cas de vacance du poste de secrétaire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

20.4 Trésorier   

Il est placé sous le contrôle et la direction du Conseil d'Administration.

Il recouvre les cotisations.

Il fait ouvrir, au nom de l’Association un ou plusieurs comptes en banque ou à La Poste.

Il établit plusieurs comptes, bien séparés et tenus à jour avec obligatoirement :

•    Le compte « administratif », dit de fonctionnement,
•    Le compte « œuvres », dit d'activités de services.

Le Trésorier règle les dépenses, ainsi que les fournitures.

Il prépare les rapports financiers qu'il soumet mensuellement au Conseil d'Administration.

Le Trésorier suppléant assurera l'intérim en cas de vacance du poste de Trésorier jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

20.5  Délégué à la communication

Le Délégué à la communication est placé sous le contrôle et la direction du Conseil d'Administration.
Annuellement, la candidature au poste de Délégué à la communication se fera sous forme de liste (un Responsable et deux membres).
Il est mis à l'ordre du jour de la réunion de novembre qu'il appartiendra à chacun de présenter sa candidature pour le poste de Délégué à la communication pour la réunion de décembre.
Lors de la réunion de décembre, les candidatures seront présentées.

Le vote s'effectuera à la réunion de février.  

Le Délégué de la communication et sa liste seront élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de février  par un vote secret pris à la majorité des membres présents et ou représentés (moyenne + 1).

Le Délégué à la communication devra soumettre au Conseil d'Administration, pour approbation, un programme de communication pour l’année à venir.

Le Délégué à la communication suppléant assurera l'intérim en cas de vacance du poste de Délégué à la communication jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 21 : Comptabilité

La comptabilité de l'Association est scindée en deux parties distinctes :
•    L'une enregistrant les mouvements de fonds correspondant au fonctionnement proprement dit de l’Association (Administratif),
•    L'autre concernant uniquement les activités de services, de ventes, de prestations et de résultats des manifestations de l’Association (Œuvres).

Deux comptes bancaires distincts correspondant à ces deux parties de la comptabilité sont ouverts.
En aucun cas et, sous aucun prétexte, les comptes des activités de services (Œuvres) ne peuvent alimenter le compte de fonctionnement (Administratif).
La comptabilité doit être arrêtée à la fin de chaque exercice social (31décembre).

L'Assemblée Générale Ordinaire de Février peut décider de porter tout ou partie du solde créditeur du compte de « fonctionnement » (Administratif) au crédit du compte « Activités de services » (Œuvres).

Article 22 : Cotisation

La cotisation est appelée mensuellement par virement d'un montant égal à 20 € (soit 240 € par an) payable par avance le 5 de chaque mois.
Il est possible, après accord écrit du Trésorier, de régler la cotisation par trimestre, semestre ou annuellement.
A partir du deuxième membre d'une même famille, la cotisation sera réduite de moitié.
La cotisation comprend les frais d'administration (secrétariat, imprimerie, courriers etc...) et de matériel (fanions, banderoles,  etc...).
Chaque membre règle au coup par coup les dîners auxquels il participe.

Seuls les membres bienfaiteurs, tels que définis par les Statuts, sont dispensés de la cotisation durant l’année où ils auront donné.

TITRE VII – MODIFICATION/APPROBATION

Article 23 : Modification

Le présent Règlement Intérieur ne pourra être modifié que par décision du Conseil d'Administration prise à l'unanimité de ses membres.

Article 24 : Approbation

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé lors de la création l’Association par les trois membres fondateurs que sont :
•    Véronique TORDO
•    Isabelle LECROCQ
•    Eric PERRIN

Les membres fondateurs de cette Association signent le présent original, conservé par le Secrétaire  outre un exemplaire original qui sera conservé par chacun d'entre eux.

Fait à Cagnes sur Mer, en sept exemplaires originaux, le ...



Véronique TORDO                                 Isabelle LECROCQ                                   Eric PERRIN


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